Conditions d’utilisation

Merci d'avoir choisi AirBrush

Dernière mise à jour: 13 novembre 2020

Important : Avant d’utiliser AirBrush, Pixocial Technology (tel que défini ci-dessous) vous conseille de lire attentivement et de vous assurer que vous comprenez les dispositions du présent Contrat de Service Pixocial (le « Contrat »), notamment les sections qui sont soulignées et en gras, qui pourraient exclure ou limiter la responsabilité de Pixocial Technology ou mettre en évidence vos obligations. Pixocial n’est pas DISPONIBLE POUR LES PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 13 ANS ou dans certaines juridictions, de moins de 16 ans (les « Mineurs ») et nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès des Mineurs. Si vous avez entre 13 ans (ou 16 ans dans certaines juridictions) et 18 ans, vous devez avoir l’autorisation de votre tuteur légal pour pouvoir utiliser Pixocial. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, ou si vous n’êtes pas prêt à accepter le présent Contrat en tout ou en partie, veuillez immédiatement cesser d’utiliser Pixocial. Si vous avez des questions concernant Pixocial ou si vous souhaitez communiquer des retours d’information (y compris, de manière non limitative, les suggestions et les réclamations) à Pixocial, vous pouvez nous contacter via le service clientèle par e-mail à support@pixocial.com.

  1. Étendue du présent Contrat : Le présent Contrat est conclu entre vous et Pixocial Technology (Singapour) Pte. Ltd. et ses filiales qui assistent Pixocial en ce qui concerne la fourniture des services (désignées collectivement « Technologie Pixocial », « nous », « notre » ou « nos ») pour votre utilisation de notre application. Le présent Contrat intègre la politique de confidentialité. Pixocial peut mettre à jour le présent Contrat de temps en temps à sa propre discrétion, et peut, de manière non limitative, faire des mises à jour pour satisfaire aux exigences commerciales, juridiques ou politiques. Si vous n’êtes pas disposé à accepter tout ou partie des dispositions d’une future version mise à jour du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser votre utilisation d’AirBrush. Parce qu’AirBrush évolue au fil du temps, nous pouvons changer ou interrompre tout ou partie d’AirBrush à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser AirBrush après que nous avons publié une version mise à jour du présent Contrat, vous acceptez d’être lié par la version mise à jour du présent Contrat. « AirBrush » est un produit logiciel développé, exploité et géré par Pixocial Technology. Dans le cadre du présent Contrat, « AirBrush » fait référence à l’application mobile AirBrush (l’« App »), au site web mis en place par Pixocial Technology pour AirBrush, et aux autres services fournis par Pixocial Technology dans le cadre de l’App et/ou du site web.
  1. Protection des informations utilisateur et des données à caractère personnel : C’est un principe fondamental de Pixocial Technology de protéger vos informations utilisateur et vos données à caractère personnel. Vous acceptez que Pixocial Technology collecte, utilise, stocke, gère et protège vos informations utilisateur et vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du présent Contrat et de la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas disposé à accepter ou si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité en tout ou en partie, veuillez cesser immédiatement d’utiliser AirBrush ; vous pouvez nous contacter via les coordonnées de contact indiquées ci-dessus.
  1. Utilisation non commerciale d’AirBrush : Vous acceptez d’utiliser AirBrush d’une manière raisonnable et légale conformément au présent Contrat. Sauf disposition contraire, vous pouvez seulement consulter, partager, stocker, utiliser, transmettre et poster des photos, vidéos et autres contenus via AirBrush pour vos besoins personnels et non commerciaux, et vous ne pouvez pas transférer vos droits en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit de Pixocial Technology, que ce soit pour une contrepartie ou à titre gracieux.
  1. Votre utilisation d’AirBrush : Vous êtes pleinement responsable de votre utilisation d’AirBrush et de votre Contenu Utilisateur. Vous ne devez pas produire, stocker ou publier les informations suivantes via AirBrush :
  • des photos ou tout autre contenu contenant des jeux de hasard, de la violence, de la discrimination, de la nudité, de l’érotisme ou des sous-entendus sexuels ;
  • des informations qui enfreignent les droits légitimes d’autrui, y compris, de manière non limitative, le droit à la réputation, le droit au portrait, le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ;
  • des informations qui contiennent des contenus diffamatoires, coercitifs, humiliants, abusifs, harcelants, menaçants, qui vous font passer pour une autre personne morale ou physique ou qui intimident une autre personne morale ou physique, ou des données à caractère personnel d’une autre personne morale ou physique, y compris, de manière non limitative, des informations relatives aux cartes de crédit, le numéro de sécurité sociale ou tout autre numéro d’identification national, un numéro de téléphone non public ou une adresse e-mail non publique ;
  • des informations qui créent une concurrence déloyale, y compris, de manière non limitative, des contenus ayant des marques de propriété/droits de propriété intellectuelle qui ont été altérés, ajoutés, supprimés ou retirés, et des contenus non autorisés ;
  • des informations qui violent les termes du présent Contrat, les lois, les règlements, les politiques, l’ordre social et les informations qui perturbent le fonctionnement normal de Pixocial Technology ;
  • des informations qui contiennent de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports promotionnels, des e-mails, des spams ou toute autre forme de sollicitation ;
  • des informations qui aident ou encouragent autrui à faire l’une des choses ci-dessus ; ou
  • des informations qui sont jugées inappropriées d’une autre manière par Pixocial Technology.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès ou l’utilisation d’AirBrush ou d’examiner ou de modifier tout Contenu Utilisateur, nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter AirBrush, pour assurer la conformité au présent Contrat et pour se conformer à la loi applicable ou à d’autres exigences légales. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu, à tout moment et sans préavis, y compris, de manière non limitative, si nous considérons à notre seule discrétion qu’un contenu est répréhensible ou en violation du présent Contrat. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations du présent Contrat ou sur un comportement qui affecte le fonctionnement d’AirBrush. Si vous violez le présent Contrat, vous acceptez que Pixocial Technology puisse, à sa discrétion ou de la manière requise par la loi et les politiques, et sans préavis, prendre toute action jugée appropriée par Pixocial Technology, y compris, de manière non limitative : (i) retirer tout Contenu Utilisateur offensant ; ou (ii) suspendre ou mettre fin à votre accès à AirBrush, cesser de fournir tout service lié à AirBrush.

Définitions. Aux fins du présent Contrat : (i) « Contenu » désigne du texte, de l’audio, des photos, des images, des vidéos, des graphiques et toutes autres informations, des supports ou du contenu, des œuvres d’auteur de toute sorte, et des informations ou autres supports qui sont affichés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par AirBrush ; (ii) « Contenu de la technologie AirBrush » désigne tout contenu qui est directement ou indirectement affiché, généré ou autrement mis à la disposition des utilisateurs d’AirBrush (y compris vous) par le biais d’AirBrush par Pixocial Technology, y compris, de manière non limitative, les caractéristiques des produits intégrés dans AirBrush tels que des filtres, des polices, du texte, des effets spéciaux, des autocollants, des bordures, des fonds et des modèles de musique ; et (iii) « Contenu utilisateur » désigne tout contenu téléchargé ou fourni par les utilisateurs d’AirBrush et mis à disposition par AirBrush, mais à l’exclusion de tout contenu de Pixocial Technology (ou dérivés de ce dernier).

Marchandises virtuelles

Pixocial est en droit de facturer des frais pour certains filtres et autres marchandises virtuelles que vous pouvez utiliser avec AirBrush (désignés collectivement les « Marchandises virtuelles »). Vous acceptez que les Marchandises virtuelles ne sont pas transférables à quiconque et vous ne transférerez ou ne tenterez pas de transférer des Marchandises virtuelles à quiconque.

Propriété des Marchandises virtuelles. Vous reconnaissez que vous ne possédez pas de Marchandises virtuelles mais, au lieu de cela, Pixocial vous accorde une licence d’utilisation personnelle limitée et révocable pour un usage personnel en accord avec les termes du présent Contrat et uniquement dans AirBrush.

Utilisation des Marchandises virtuelles. Vous n’êtes autorisé à obtenir des Marchandises virtuelles de notre part qu’en utilisant AirBrush, et non d’une autre manière. Sous réserve de notre respect des lois applicables, nous pouvons :

  • contrôler, réguler, modifier ou supprimer des Marchandises virtuelles, ce droit n’entraînant aucune obligation envers vous ;
  • modifier les prix des Marchandises virtuelles ; et

En achetant et/ou en utilisant les Marchandises virtuelles, vous confirmez que vous avez lu le présent Contrat et toutes les conditions supplémentaires et que vous acceptez d’être lié par le présent Contrat et par toutes les conditions supplémentaires qui vous sont présentées et qui sont applicables aux Marchandises virtuelles (les « Conditions supplémentaires relatives aux Marchandises virtuelles »).

 

À sa seule discrétion, Pixocial peut de temps en temps mettre à jour les Conditions supplémentaires relatives aux Marchandises virtuelles sans vous en informer au préalable. Si vous n’êtes pas disposé à accepter le présent Contrat ou les Conditions supplémentaires relatives aux Marchandises virtuelles (y compris tout ou partie des dispositions de toute future version mise à jour du présent Contrat et des Conditions supplémentaires relatives aux Marchandises virtuelles), vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Marchandises virtuelles.

 

Pixocial peut modifier ou interrompre tout ou partie des Marchandises virtuelles, à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion, y compris, de manière non limitative, en apportant des ajustements/améliorations aux Marchandises virtuelles en fonction de la planification des produits de Pixocial et du pays ou de la zone dans laquelle vous vous trouvez.

Publicité

Propriété du contenu. Pixocial ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur et nul terme dans cet accord ne sera considéré comme limitant les droits que vous pourriez avoir en ce qui concerne l’utilisation et l’exploitation de votre Contenu Utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, Pixocial et ses concédants de licence possèdent exclusivement tous les droits, titres et intérêts dans et sur le contenu de Pixocial et tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que AirBrush et le Contenu de Pixocial sont protégés par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois des États-Unis et des pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, toute marque commerciale, toute marque de service ou tout autre avis de droits de propriété intégré dans ou accompagnant AirBrush ou le contenu Pixocial. Pour plus de certitude, si vous incorporez un contenu de Pixocial dans votre Contenu Utilisateur (par ex. des images, des dessins ou des filtres que nous fournissons et que vous ajoutez au Contenu Utilisateur que vous créez ou partagez), nous conserverons tous les droits sur le contenu de Pixocial et tout dérivé de ce dernier.

 

Droits relatifs à votre Contenu Utilisateur. En rendant tout Contenu Utilisateur disponible par le biais d’AirBrush, vous accordez par le présent Contrat à Pixocial une licence non-exclusive, irrévocable, perpétuelle, transférable, mondiale, libre de redevances, avec le droit de sous-licence, pour : (i) utiliser, copier, modifier, adapter, communiquer, rendre disponible, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et faire tous les autres actes compris dans tout droit de propriété intellectuelle dans ou à votre Contenu Utilisateur en relation avec l’exploitation et la fourniture d’AirBrush à vous et aux autres utilisateurs d’AirBrush, sous quelque forme que ce soit, format, média ou canaux médiatiques connus maintenant ou développés ou découverts ultérieurement ; et (ii) optimiser et promouvoir AirBrush. Dans le cas où un tel Contenu Utilisateur contient des données à caractère personnel, la ressemblance et la voix (ou d’autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences appropriés pour votre utilisation de ces informations et que Pixocial et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans le présent Contrat.

 

Votre responsabilité relative à votre Contenu Utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’ensemble de votre Contenu Utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de l’ensemble de votre Contenu Utilisateur ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence relatifs à votre Contenu Utilisateur en vertu du présent Contrat. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu Utilisateur, ni votre utilisation et la fourniture de votre Contenu Utilisateur à rendre disponible par AirBrush, ni aucune utilisation de votre Contenu Utilisateur par Pixocial sur ou par AirBrush n’enfreindra, ne détournera ou ne violera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable.

 

Suppression du Contenu Utilisateur. Vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur à tout moment en le supprimant de manière spécifique. Dans certains cas, une partie de votre Contenu Utilisateur peut toutefois ne pas être intégralement supprimée, et des copies de votre Contenu Utilisateur peuvent continuer à exister sur AirBrush ou en dehors d’AirBrush. En outre, le Contenu Utilisateur que vous supprimez peut persister pendant une période limitée dans les copies de sauvegarde. Pixocial n’est pas responsable du retrait ou de la suppression (ou de l’échec du retrait ou de la suppression) de votre Contenu Utilisateur. Par ailleurs, lorsque votre Contenu Utilisateur est publiquement disponible, vous reconnaissez que Pixocial ne peut pas contrôler si des personnes vont copier ou reproduire ledit Contenu Utilisateur ainsi que la manière dont ils utiliseront lesdites copies dudit Contenu Utilisateur, et Pixocial n’a aucune responsabilité à cet égard. Vous acceptez que vous n’avez droit à aucune prétention à l’encontre de Pixocial découlant de ou liée à des tiers utilisant l’image, le design, la vidéo et d’autres matériaux qui dérivent de ou sont basés sur votre Contenu Utilisateur sous quelque forme que ce soit, y compris notamment la publication sur Internet. Pixocial a également le droit de supprimer ou de retirer tout Contenu Utilisateur à sa seule et absolue discrétion et sans avis préalable qui vous serait adressé.

 

Droits sur le contenu accordés par Pixocial. Sous réserve de votre respect du présent Contrat, et sous réserve des conditions de licence énoncées à la Section 5 concernant les Marchandises virtuelles, Pixocial vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, pour accéder pendant la durée du présent Contrat au Contenu et le consulter (à l’exclusion de votre Contenu Utilisateur) uniquement en relation avec votre utilisation autorisée d’AirBrush et uniquement pour votre divertissement personnel, votre étude, votre recherche ou votre appréciation à des fins non commerciales. Vous ne devez pas utiliser le contenu (à l’exclusion de votre Contenu Utilisateur) à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Pixocial.

Retours d’Information

Nous vous invitons à nous faire part de vos retours d’information, commentaires et suggestions à des fins d’amélioration d’AirBrush (les « Retours d’Information »). Vous pouvez soumettre vos Retours d’Information en nous adressant un e-mail à l’adresse support@pixocial.com ou en utilisant la fonctionnalité « Retours d’Information » dans l’Application. Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de redevances, avec le droit de concéder en sous-licence, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des produits dérivés basés sur les Retours d’Information et de l’exploiter à toute autre fin.

Licence relative à l’Application

Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Pixocial Technology vous accorde une licence limitée, libre de droits, non exclusive, non transférable et non concédable en sous-licence pour télécharger et installer une copie de l’Application sur un appareil mobile ou un ordinateur que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter ladite copie de l’Application uniquement pour vos propres besoins personnels et non commerciaux, de la manière expressément autorisée par le présent Contrat. Vous ne pouvez pas copier l’Application, sauf dans le but de faire un nombre raisonnable de copies à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat, vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer des produits dérivés basés sur l’Application ; (ii) distribuer, transférer, concéder en sous-licence, louer, à bail ou non, ou prêter l’application à un tiers ; (iii) inverser l’ingénierie, décompiler ou désassembler l’Application ; ou (iv) mettre la fonctionnalité de l’Application à la disposition de plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. Pixocial Technology se réserve tous les droits sur l’Application qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent Contrat.

Indemnités

Si une personne porte plainte contre nous, nos affiliés ou prestataires de service et/ou chacun de nos ou leurs dirigeants, directeurs, agents, co-entreprises, employés ou représentants respectifs, survenant de ou en relation avec vos actes ou omissions concernant l’utilisation d’AirBrush ou la fourniture du Contenu Utilisateur, y compris, de manière non limitative, en cas de violation réelle ou présumée de toute loi, toute réglementation ou tout autre droit légal, ou de toute violation d’un terme des Conditions de service, vous indemniserez et garantirez chacune des parties identifiées ci-dessus ainsi que nous-mêmes contre l’ensemble des dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables) en rapport avec cette réclamation.

Limitation de responsabilité

Dans l’étendue maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous au titre de toute perte de profits, perte d’économies anticipées, perte d’opportunité, perte de réputation ou tout dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire survenant de ou en relation avec le présent Contrat et/ou votre utilisation d’AirBrush, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages, sauf dans les cas où un acte intentionnel ou une négligence grave de notre part vous cause une perte ou un dommage. Si, dans une certaine mesure, notre responsabilité n’est pas ou ne peut pas être exclue, la responsabilité totale de notre société, de nos filiales et de nos prestataires de service, ou de l’un de nos ou de leurs dirigeants, directeurs, agents, co-entrepreneurs, employés ou représentants respectifs, envers vous ou tout tiers en toute circonstance, est limitée au montant inférieur parmi : (i) les frais réels que vous nous avez payés au cours des trois (3) mois précédents ; et (ii) 100 USD. La loi applicable peut ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion énoncée ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Dans de tels cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise.

Cas de Force majeure et autres motifs d’exonération

Votre utilisation d’AirBrush peut être affectée par des cas de force majeure ou d’autres facteurs, y compris, de manière non limitative, les événements suivants : circonstances politiques ou sociales, catastrophes naturelles, crise économique, virus informatiques ou attaques de pirates, instabilité des serveurs ou du système, votre emplacement, des limites techniques, la qualité du réseau, et les défaillances des lignes de communication ou des ordinateurs ou d’autres faits indépendants de notre volonté (désignés ci-après collectivement « cas de force majeure »). Dans le cas de la survenance d’un cas de force majeure, pendant la durée desdits cas de force majeure, Pixocial Technology ne doit assumer aucune responsabilité au titre de l’exécution de ses obligations affectées par ceux-ci, lesquelles obligations seront suspendues, et Pixocial Technology ne doit assumer aucune responsabilité au titre des pertes que vous pourriez subir qui sont imputables à tout cas de force majeure dans la mesure maximale permise par la loi.

Notification de violation

Pixocial a le droit d’enquêter sur les avis de violation du droit d’auteur, de la marque et d’autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») en ce qui concerne le contenu de Pixocial, le Contenu Utilisateur et d’autres matériels sur le Site (« Matériel illicite »), et de prendre les mesures appropriées. Si vous estimez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière qui constitue une Violation et qu’une telle violation se produit sur ce Site, veuillez en informer Pixocial immédiatement par écrit sous la forme et avec les informations prescrites par la loi applicable (« Avis de Violation »). Tous les Avis de Violation doivent être adressés à Pixocial à l’adresse suivante : 80 Robinson Road #02-00 Singapore 068898.

Lorsque Pixocial supprime tout Matériel illicite en réponse à votre Avis de Violation, vous acceptez de ne pas exercer, et vous y renoncez par la présente, tout droit d’action à l’encontre de Pixocial en vertu de la loi applicable que vous pouvez avoir à l’égard de tout Matériel illicite apparaissant sur le Site avant une telle suppression par Pixocial. Vous reconnaissez et acceptez que Pixocial n’a aucun contrôle et ne peut pas assumer la responsabilité en ce qui concerne le Matériel illicite apparaissant sur les Sites liés ou d’autres sites de tiers.

Loi applicable et résolution des litiges

Le présent Contrat est établi, entre en vigueur et sera appliqué et interprété conformément aux lois de Singapour, sans tenir compte des éventuels conflits de lois. Tout litige découlant des présentes doit être également résolu conformément aux lois de cette juridiction. Vous acceptez de soumettre tout litige survenant entre vous et Pixocial à la juridiction exclusive de Singapour. Si une disposition du présent Contrat est considérée comme non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueur et lieront Pixocial et vous-même.

Risques inhérents

Risques inhérents. Vous acceptez et reconnaissez qu’il existe des risques inhérents à l’utilisation d’un service basé sur Internet, y compris, de manière non limitative, le risque de défaillance du matériel, des logiciels et des connexions Internet, le risque d’introduction de logiciels malveillants, la perte de données et le risque que des tiers puissent obtenir un accès non autorisé à votre Contenu Utilisateur.

Acceptation des risques. Vous comprenez et acceptez que vous avez pleinement pris en compte le risque des données fournies et transmises par Internet aux serveurs d’AirBrush et que vous êtes prêt à prendre ce risque. Vous confirmez par la présente que vous allez assumer et accepter les conséquences de toute perte de données. Pixocial déclinera toute responsabilité pour toute perte de données qui n’est pas uniquement causée par Pixocial.

Termes spécifiques relatifs aux utilisateurs dans l’Union européenne

Les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent aux utilisateurs dans l’Union européenne :

 

(i) Outre le choix de la loi applicable prévu à la Section 16, les dispositions suivantes s’appliquent : Les dispositions légales limitant le choix de la loi applicable demeurent inchangées. En particulier, dans le cadre du champ d’application territorial de l’article 6(2) du règlement de l’Union européenne (CE) n° 593/2008 (dit « Règlement Rome I »), les dispositions suivantes s’appliquent : Si la loi du pays où vous, en tant que consommateur, avez votre résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat (ci-après désigné « droit de résidence ») contient des dispositions relatives à votre protection auxquelles il ne peut être dérogé par accord dans le cadre du droit de résidence, les dispositions (plus favorables) du droit de résidence vous sont applicables. Par conséquent, vous bénéficiez de la protection des dispositions obligatoires du droit de résidence malgré le choix de la loi en vertu de la Section 16.

 

(ii) En ce qui concerne les Marchandises virtuelles, les dispositions suivantes s’appliquent en complément : Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les consommateurs, dans le cadre du champ d’application territorial de la directive, disposent généralement d’un droit légal de rétractation lors de la conclusion d’un contrat de vente à distance, dont nous vous informerons ci-dessous conformément aux instructions types légales sur la rétractation.

 

Modèle d’instructions sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (par e-mail : legal@pixocial.com) de votre décision de vous rétracter du présent Contrat par une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant que le délai de rétractation n’ait expiré.

Effet des rétractations

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous aurez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison différent du type de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous effectuerons ce remboursement à l’aide du même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu d’une autre manière ; en tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à payer en conséquence de ce remboursement.

 

 

Modèle de formulaire de révocation

(remplissez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À [Pixocial Technology (Singapore) Pte. Ltd., e-mail : legal@pixocial.com] :

— Je/nous (*1) notifie/notifions par le présent document que je/nous (*1) me rétracte/nous rétractons de mon/notre (*1) contrat de vente des biens suivants (*1) /relatif à la fourniture du service suivant (*1),

— Commandé le (*1) /reçu le (*1),

— Nom du ou des consommateurs,

— Adresse du ou des consommateurs,

— Signature du ou des consommateurs (uniquement si le formulaire est remis sur papier),

— Date

(*1) Supprimer selon le cas.

Langue

Le présent Contrat est préparé et rédigé en anglais, mais peut être traduit dans d’autres langues (par ex. japonais, coréen, français, etc.). En cas de conflit entre la version anglaise du présent Contrat et toute traduction de celle-ci, la version anglaise fait foi.